6 janv.2 min de lecturePrécisons de la Cour de Cassation sur le cadre de la visite médicale autorisant le prononcé de l’inaptitude.
3 juil. 20252 min de lectureExtension du recours au CDD d’usage dans les centres de santé situés en zones sous-dotées
30 juin 20252 min de lectureEntrée en vigueur du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la prévention des risques liés à la chaleur.
24 juin 20251 min de lectureReport de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié : obligations de l’employeur
23 juin 20251 min de lectureCour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2025, n° 24-16.119Licenciement pour faute grave – Délai de réaction de l’employeur
20 juin 20251 min de lectureInaptitude avec dispense de reclassement : l’employeur n’a pas à informer le salarié inapte des motifs s’opposant à son reclassement
7 mars 20252 min de lectureInaptitude : Précision de la Cour de cassation sur la recherche de reclassement du salarié inapte
