MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.trucheavocats.fr est édité par :
Maître Philippe TRUCHE, exerçant sous le nom professionnel Truche Avocats, avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Lyon, exerçant sous la forme d'ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
Adresse 74, cours Lafayette – 69003 Lyon
Téléphone 04 37 66 01 93
Courriel contact@trucheavocats.fr
Site internet www.trucheavocats.fr

Numéro SIREN : 751 550 229
Numéro SIRET : 751 550 229 00064
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR62751550229

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Maître Philippe TRUCHE, en qualité de AVOCAT EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL.
Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante : contact@trucheavocats.fr.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
4. Activité réglementée
La profession d’avocat est une profession réglementée en France. Maître PHILIPPE TRUCHE est inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Lyon.
L’activité professionnelle du Cabinet est notamment régie par :
• la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
• le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
• le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
• le règlement intérieur du barreau de Lyon ;
• les règles professionnelles et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
L’autorité professionnelle compétente est l’Ordre des avocats du barreau de Lyon.
https://www.barreaulyon.com/
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont accessibles, notamment les textes, articles, analyses, consultations, présentations, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, vidéos, bases de données et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Truche Avocats ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Truche Avocats, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales demeurent autorisées.
6. Informations juridiques et absence de consultation
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique personnalisé, ni une offre de services, ni un engagement contractuel du Cabinet.
Les informations publiées ne peuvent se substituer à l’analyse d’une situation particulière par un professionnel du droit. Elles sont susceptibles de ne pas être exhaustives ou de ne plus être à jour, notamment en raison de l’évolution de la législation, de la réglementation ou de la jurisprudence.
La transmission d’un message ou d’une demande par l’intermédiaire du site ne crée, à elle seule, aucune relation entre avocat et client. Une telle relation ne peut résulter que de l’acceptation expresse d’une mission par le Cabinet et, le cas échéant, de la conclusion d’une convention d’honoraires.
7. Responsabilité
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8. Liens hypertextes
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9. Données personnelles
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Les conditions de collecte et de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, vous pouvez contacter le Cabinet par courrier électronique à contact@trucheavocats.fr ou par courrier postal à
Truche Avocats, 74, cours Lafayette, 69003 Lyon.
10. Cookies et traceurs
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Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et dans le module de gestion des cookies.
11. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Cabinet et en l’absence de résolution amiable du différend, tout client ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Madame Sandra Werey
180, boulevard Haussmann
75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de l’avocat au moyen d’une réclamation écrite.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout différend relatif au site, à son contenu ou à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
13. Modification des mentions légales
Truche Avocats se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026