Assistance juridique quotidienne des entreprises en droit social

Assistance juridique aux employeurs en droit social

La gestion quotidienne d’une entreprise soulève de nombreuses questions en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Une décision insuffisamment préparée peut fragiliser une procédure, générer un conflit ou exposer l’employeur à un contentieux.

Le cabinet propose une assistance juridique destinée aux dirigeants, responsables des ressources humaines et managers, afin de leur apporter des réponses rapides, concrètes et adaptées à la situation de l’entreprise.

 

Un accompagnement dans la gestion quotidienne

L’assistance juridique peut notamment porter sur :

• la rédaction et la modification des contrats de travail ;

• la durée du travail, les congés et les absences ;

• la rémunération et les avantages ;

• les procédures disciplinaires ;

• les licenciements et ruptures conventionnelles ;

• l’inaptitude et le reclassement ;

• les relations avec le CSE ;

• les accidents du travail et maladies professionnelles ;

• les contrôles URSSAF ;

• les situations de harcèlement ou de discrimination.

Chaque demande fait l’objet d’une analyse tenant compte des faits, des documents disponibles, de la convention collective applicable et des objectifs de l’entreprise.

 

Prévenir les risques sociaux

L’intervention de l’avocat en amont permet de vérifier la régularité d’une procédure, de sécuriser les écrits et d’anticiper les conséquences juridiques et financières d’une décision.

L’assistance peut être ponctuelle, pour le traitement d’une situation particulière, ou régulière, afin d’accompagner l’entreprise dans la durée.

Les échanges entre l’avocat et son client sont couverts par le secret professionnel, lequel est défini par le Règlement intérieur national de la profession comme général, absolu et illimité dans le temps.

 

Conseil, négociation et contentieux

Lorsqu’un différend apparaît, le cabinet évalue les risques et détermine la stratégie la plus appropriée : réponse au salarié, négociation, transaction ou défense contentieuse.

Une solution amiable peut être recherchée avant la saisine du conseil de prud’hommes ou au cours de la procédure.

 

Vous souhaitez sécuriser une décision ou bénéficier d’un accompagnement régulier en droit social ?
Le cabinet répond aux besoins juridiques des employeurs, en conseil comme en contentieux.