Abonnement annuel d’assistance juridique pour les employeurs

Assistance juridique par abonnement annuel pour les employeurs

La gestion des relations de travail nécessite souvent des réponses rapides, régulières et adaptées aux réalités de l’entreprise.

Afin d’accompagner les dirigeants, responsables des ressources humaines et managers dans la durée, le cabinet propose des abonnements annuels d’assistance juridique, avec un règlement fractionné par trimestre.

Cette formule permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement continu en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, tout en maîtrisant son budget juridique.

 

Un accompagnement juridique tout au long de l’année

L’abonnement permet de solliciter le cabinet sur les problématiques rencontrées dans la gestion quotidienne des salariés, notamment :

• rédaction et modification des contrats de travail ;

• durée et aménagement du temps de travail ;

• congés, absences et arrêts de travail ;

• rémunération et classification conventionnelle ;

• procédures disciplinaires ;

• insuffisance professionnelle ;

• inaptitude et reclassement ;

• licenciement et rupture conventionnelle ;

• fonctionnement du CSE ;

• accidents du travail et maladies professionnelles ;

• contrôles URSSAF ;

• prévention des risques sociaux.

Chaque demande fait l’objet d’une analyse tenant compte de la situation de l’entreprise, de la convention collective applicable et des documents communiqués.

 

Un abonnement annuel réglé par trimestre

L’abonnement est conclu pour une durée annuelle afin d’assurer une continuité dans l’accompagnement juridique de l’entreprise.

Son coût est fractionné en quatre échéances trimestrielles, ce qui permet à l’employeur de lisser ses dépenses sur l’année et de disposer d’une meilleure visibilité budgétaire.

La formule retenue est définie en fonction :

• de la taille de l’entreprise ;

• de son secteur d’activité ;

• de ses effectifs ;

• de la fréquence prévisible des sollicitations ;

• du niveau d’accompagnement souhaité.

Les conditions d’intervention, le périmètre des prestations incluses et les modalités de facturation sont précisés dans une convention d’honoraires.

 

Les avantages de l’abonnement

L’abonnement annuel permet à l’entreprise de disposer d’un interlocuteur juridique connaissant son organisation, ses pratiques et ses enjeux.

Cette connaissance facilite le traitement des demandes et permet :

• d’obtenir des réponses juridiques régulières ;

• d’anticiper les difficultés ;

• de sécuriser les procédures ;

• d’améliorer la traçabilité des décisions ;

• de limiter le risque contentieux ;

• de maîtriser le coût de l’assistance juridique courante.

L’employeur peut ainsi consulter le cabinet en amont d’une décision, avant qu’une difficulté ne se transforme en litige.

 

Une formule adaptée aux besoins de l’entreprise

L’abonnement peut comprendre, selon la formule choisie :

• des consultations téléphoniques ou écrites ;

• l’analyse de documents ;

• la rédaction ou la révision de courriers ;

• la préparation de procédures individuelles ;

• des points juridiques réguliers avec la direction ou les ressources humaines ;

• une veille ciblée sur les sujets intéressant l’entreprise.

Les procédures contentieuses, audits approfondis, négociations complexes ou interventions nécessitant un volume de travail particulier peuvent faire l’objet d’une facturation distincte, selon les conditions convenues avec l’entreprise.

 

Vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique régulière tout en maîtrisant votre budget ?
Le cabinet vous propose une formule d’abonnement annuel adaptée à votre organisation, avec un règlement réparti sur quatre échéances trimestrielles.