Défense des entreprises en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Avocat en droit de la sécurité sociale : accompagnement de l’employeur en matière d’AT/MP

Les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent avoir des conséquences importantes pour l’entreprise : augmentation du taux de cotisation AT/MP, désorganisation du service, contentieux avec la caisse primaire d’assurance maladie ou mise en cause de la responsabilité de l’employeur.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion, la prévention et la contestation des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Gérer la déclaration d’un accident du travail

Lorsqu’il a connaissance d’un accident, l’employeur doit le déclarer à la CPAM dans un délai de 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Cette déclaration ne signifie pas que l’employeur reconnaît le caractère professionnel de l’accident.

Lorsque les circonstances le justifient, l’employeur peut émettre des réserves motivées portant notamment sur le temps, le lieu de l’accident ou l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Ces réserves peuvent être formulées lors de la déclaration ou dans les dix jours francs suivants.

L’avocat intervient pour :

• analyser les circonstances de l’accident ;

• rédiger les réserves motivées ;

• préparer les réponses au questionnaire de la CPAM ;

• constituer les éléments de preuve ;

• accompagner l’entreprise pendant l’instruction.

Intervenir dans une procédure de maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié déclare une maladie professionnelle, la CPAM adresse à l’employeur un questionnaire portant notamment sur les conditions de travail et l’exposition au risque invoqué.

À l’issue de ses investigations, la caisse met le dossier à la disposition du salarié et de l’employeur. Ceux-ci disposent d’un délai de dix jours francs pour le consulter et présenter leurs observations.

Cette phase contradictoire doit être utilisée pour vérifier :

• la réalité de l’exposition professionnelle ;

• les fonctions effectivement exercées ;

• la durée de l’exposition ;

• les mesures de prévention mises en œuvre ;

• les éventuelles causes étrangères au travail.

L’avocat prépare les observations de l’entreprise et veille au respect de la procédure d’instruction.

Contester une décision de la CPAM

L’employeur peut contester la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie lorsqu’il estime que les conditions légales ne sont pas réunies ou que la procédure n’a pas été respectée.

La commission de recours amiable doit, en principe, être saisie dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision. En cas de rejet, le litige peut être porté devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Les contestations d’ordre médical, notamment celles portant sur le taux d’incapacité permanente, relèvent d’un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable.

Prévenir le risque AT/MP

L’accompagnement du cabinet peut également intervenir en dehors de tout contentieux.

Un audit permet d’examiner :

• le document unique d’évaluation des risques ;

• les procédures de déclaration des accidents ;

• les enquêtes internes ;

• la traçabilité des formations et consignes de sécurité ;

• le suivi des expositions professionnelles ;

• les mesures prises après un accident ;

• les pratiques relatives au retour du salarié dans l’entreprise.

La prévention et la conservation des preuves sont essentielles pour limiter le risque de reconnaissance d’une faute inexcusable et sécuriser la position de l’employeur.

 

Votre entreprise est confrontée à un accident du travail ou à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse du dossier, la procédure devant la CPAM et les éventuels recours contentieux.