Avocat AT/MP :
défense de l’employeur face aux accidents du travail et maladies professionnelles

Avocat accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent avoir des conséquences importantes pour l’entreprise : hausse du taux de cotisation AT/MP, désorganisation des équipes, procédures avec la CPAM ou risque de mise en cause de la responsabilité de l’employeur.

Le cabinet accompagne les dirigeants, services RH et responsables sécurité dans la gestion, la prévention et la contestation des dossiers AT/MP.

Gérer un accident du travail

La déclaration d’un accident du travail doit être réalisée avec rigueur. Elle ne vaut pas reconnaissance de son caractère professionnel.

Lorsque les circonstances le permettent, l’employeur peut formuler des réserves motivées sur les conditions de temps, de lieu ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail.

Le cabinet intervient notamment pour :

• analyser les circonstances de l’accident ;

• rédiger les réserves motivées ;

• préparer les réponses aux questionnaires de la CPAM ;

• réunir et préserver les éléments de preuve ;

• accompagner l’entreprise tout au long de l’instruction.

• Maladie professionnelle : défendre les intérêts de l’entreprise

En cas de déclaration de maladie professionnelle, l’employeur est invité à présenter ses observations sur les fonctions exercées, les conditions de travail et l’exposition au risque invoqué.

Cette phase est déterminante. Elle permet notamment de vérifier la réalité et la durée de l’exposition, les missions effectivement confiées au salarié, les mesures de prévention mises en place et l’existence éventuelle de causes extérieures au travail.

Le cabinet assiste l’entreprise dans la préparation de ses observations et veille au respect de la procédure contradictoire.

Contester une décision de la CPAM

L’employeur peut contester la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle lorsque les conditions légales ne sont pas réunies ou que la procédure d’instruction n’a pas été respectée.

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs recours devant les instances compétentes et devant le pôle social du tribunal judiciaire, notamment pour contester :

• le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ;

• l’opposabilité d’une décision de la CPAM ;

• un taux d’incapacité permanente ;

• les conséquences financières d’un dossier AT/MP.

Prévenir le risque AT/MP et la faute inexcusable

L’intervention du cabinet ne se limite pas au contentieux. Il accompagne également les entreprises dans la prévention des risques professionnels.

Des audits peuvent être réalisés sur le document unique d’évaluation des risques, les procédures de déclaration, les enquêtes internes, les formations à la sécurité, le suivi des expositions et la conservation des preuves.

Une prévention efficace permet de réduire les risques de contentieux et de mieux protéger l’entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Un accompagnement adapté aux employeurs

Le cabinet vous apporte une analyse claire, opérationnelle et adaptée à votre activité, de la gestion d’un dossier AT/MP à la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Votre entreprise est confrontée à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une décision de la CPAM ? Contactez le cabinet pour être accompagné.