Nos expertises en droit social des entreprises
L’anticipation des enjeux sociaux constitue un levier essentiel de prévention des litiges, notamment prud’homaux. Fort de son expérience, le cabinet TRUCHE AVOCATS accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines, la mise en place et le fonctionnement de leur CSE, ainsi que dans la négociation de leurs accords collectifs. Il les assiste également dans le cadre des contentieux portés devant les conseils de prud’hommes, les cours d’appel, les tribunaux judiciaires et les tribunaux correctionnels.
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit social et représente ses clients, partout en France, en métropole comme dans les départements d’outre-mer, devant l’ensemble des juridictions compétentes.
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
Le cabinet TRUCHE AVOCATS conseille et assiste les entreprises dans la gestion de leurs relations individuelles de travail, afin de sécuriser leurs décisions et de prévenir le risque contentieux.
Il intervient notamment dans la rédaction des offres d’embauche, contrats de travail et avenants, ainsi que dans la gestion des mobilités, transferts de contrats, accidents du travail, procédures disciplinaires, licenciements pour motif personnel, économique, disciplinaire ou pour inaptitude, ruptures conventionnelles, prises d’acte et demandes de résiliation judiciaire.
Le cabinet accompagne également ses clients dans la gestion des situations sociales sensibles et dans la négociation des ruptures de contrat de travail.
Découvrir notre accompagnement en droit du travail
RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
Le cabinet TRUCHE AVOCATS accompagne les entreprises dans la mise en place, l’organisation et le fonctionnement de leur comité social et économique.
Il intervient dans l’élaboration des documents et procédures internes, notamment des règlements intérieurs, chartes éthiques, chartes de télétravail et documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Il assiste également les entreprises dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs portant notamment sur la durée du travail, l’épargne salariale ou l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le cabinet conseille enfin ses clients dans la gestion de leurs relations avec les organisations syndicales et les représentants du personnel.
Sécuriser le fonctionnement de votre CSE
CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX
Le cabinet TRUCHE AVOCATS assiste et représente ses clients à tous les stades du différend, dans le cadre de litiges individuels ou collectifs relevant du droit social.
Il intervient devant les conseils de prud’hommes, les pôles sociaux des tribunaux judiciaires, les tribunaux correctionnels, les tribunaux administratifs et les cours d’appel.
Le cabinet accompagne également les entreprises dans le cadre de contentieux commerciaux courants, notamment en matière de litiges contractuels, de recouvrement de créances et de concurrence déloyale.
Défense de l’employeur devant le conseil de prud’hommes
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AT/MP ET URSSAF
Le cabinet TRUCHE AVOCATS accompagne les employeurs dans la prévention et la gestion des litiges relevant du droit de la sécurité sociale. Il intervient notamment en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de reconnaissance de la faute inexcusable, de tarification AT/MP et de contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire. Le cabinet assiste également les entreprises à chaque étape des contrôles URSSAF, de la réponse à la lettre d’observations à l’exercice des recours amiables et contentieux.
Droit de la sécurité sociale : accompagnement des employeurs
UNE EXPERTISE DÉDIÉE AU SECTEUR DE L’AIDE À DOMICILE ET MÉDICO-SOCIAL
Fort d’une expérience approfondie auprès des employeurs et associations du secteur, le cabinet accompagne les structures de l’aide, du soin et de l’accompagnement à domicile dans la gestion de leurs problématiques sociales spécifiques : durée et aménagement du temps de travail, temps partiel, modulation, inaptitude, accidents du travail, dialogue social et application des conventions collectives de branche.
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Accompagnement des dirigeants et responsables RH
Le cabinet apporte aux dirigeants, responsables des ressources humaines et managers un accompagnement opérationnel dans la gestion quotidienne de leurs enjeux sociaux. Il propose, selon les besoins de l’entreprise, une assistance ponctuelle ou un suivi juridique régulier permettant de sécuriser les décisions et de prévenir les risques contentieux.
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FORMATION
Le cabinet propose des formations intra-entreprise et interentreprises sur des thématiques ciblées de droit social ou liées à l’actualité juridique et sociale.
Ces interventions peuvent être organisées selon des formats adaptés aux besoins de l’entreprise : petits-déjeuners thématiques, afterworks, séminaires ou sessions de formation sur mesure.
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Vous êtes confronté à une problématique de droit social ?
Le cabinet TRUCHE AVOCATS accompagne les entreprises, associations, dirigeants et responsables RH en conseil comme en contentieux, partout en France.