Accompagnement des entreprises en droit de la sécurité sociale

Avocat en droit de la sécurité sociale : conseil et défense des entreprises

Le droit de la sécurité sociale impose aux entreprises de nombreuses obligations en matière de cotisations, de déclarations sociales, d’accidents du travail et de protection sociale des salariés.

L’employeur assure notamment la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées. Une erreur d’assiette, de qualification ou de déclaration peut entraîner un redressement et des conséquences financières importantes.

Le cabinet accompagne les employeurs dans la prévention et le traitement des difficultés rencontrées avec l’URSSAF, les caisses primaires d’assurance maladie et les organismes chargés de la tarification des risques professionnels.

 

Sécuriser les pratiques sociales de l’entreprise

L’avocat intervient afin de vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise, notamment concernant :

• les cotisations et contributions sociales ;

• les avantages en nature et frais professionnels ;

• les indemnités de rupture ;

• les exonérations de cotisations ;

• la protection sociale complémentaire ;

• les accidents du travail et maladies professionnelles ;

• la tarification AT/MP.

Un audit permet d’identifier les pratiques présentant un risque et de définir les mesures correctrices appropriées.

 

Accompagner l’entreprise lors d’un contrôle URSSAF

Le contrôle URSSAF peut porter sur l’assiette, le calcul et le paiement des cotisations sociales. Il peut notamment prendre la forme d’un contrôle sur pièces ou d’un contrôle dans les locaux de l’entreprise.

Le cabinet accompagne l’employeur dans la préparation du contrôle, l’analyse des documents demandés, la réponse à la lettre d’observations et la contestation des chefs de redressement.

 

Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir une incidence sur le taux de cotisation de l’entreprise et entraîner un contentieux relatif à la responsabilité de l’employeur. L’employeur doit notamment déclarer un accident du travail dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.

L’avocat intervient pour rédiger des réserves motivées, répondre aux questionnaires de la caisse, présenter des observations et contester, lorsque cela est justifié, la prise en charge du sinistre.

 

Défendre l’employeur devant les juridictions sociales

Selon la nature de la décision contestée, un recours préalable doit être exercé devant la commission de recours amiable ou la commission médicale de recours amiable. Le contentieux de la sécurité sociale relève ensuite du juge judiciaire.

Le cabinet assure la représentation de l’entreprise devant le pôle social du tribunal judiciaire, notamment dans les litiges relatifs :

• aux redressements URSSAF ;

• à la reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ;

• au taux d’incapacité permanente ;

• à la tarification AT/MP ;

• à la faute inexcusable de l’employeur ;

• au recouvrement des cotisations sociales.

 

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Le cabinet analyse le dossier, évalue le risque financier et définit une stratégie adaptée, en conseil comme en contentieux.