Droit social des entreprises de l’aide à domicile et du médico-social

Avocat en droit social : accompagnement des structures d’aide à domicile et du secteur médico-social

Les structures d’aide à domicile et les établissements et services médico-sociaux exercent leur activité dans un environnement juridique exigeant, marqué par la continuité de l’accompagnement, la diversité des métiers et des organisations de travail spécifiques. Le Code de l’action sociale et des familles vise notamment les prestations délivrées à domicile, en milieu de vie ordinaire ou au sein de structures de prise en charge.

Le cabinet accompagne les associations, entreprises et organismes du secteur dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail.

 

Sécuriser la gestion des salariés

L’intervention du cabinet peut notamment porter sur :

• la rédaction et la modification des contrats de travail ;

• les classifications et les rémunérations conventionnelles ;

• l’organisation et l’aménagement du temps de travail ;

• les temps de déplacement entre les interventions ;

• le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

• les astreintes et les remplacements ;

• la gestion des absences et de l’inaptitude ;

• les procédures disciplinaires et les licenciements.

La convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, identifiée sous le numéro IDCC 2941, comporte des dispositions spécifiques relatives à la durée du travail, aux astreintes, au travail de nuit, aux déplacements, aux classifications et à la rémunération. L’application de cette convention ou d’un autre texte conventionnel doit être vérifiée au regard de l’activité principale et du statut de la structure.

 

Organiser le temps de travail

L’organisation des plannings constitue un enjeu majeur dans le secteur : interventions discontinues, modifications d’horaires, remplacements urgents, déplacements et activité les week-ends.

Le cabinet accompagne les employeurs dans la mise en place ou la révision :

• de la modulation ou de l’annualisation du temps de travail ;

• des plannings individuels ;

• des règles relatives aux interruptions de journée ;

• du décompte des heures supplémentaires ;

• des modalités de remboursement des frais professionnels ;

• des procédures d’information et de consultation du CSE.

La qualification du temps de déplacement doit être examinée avec précision en fonction du trajet concerné et des dispositions conventionnelles applicables. Le Code du travail distingue notamment le trajet habituel vers le lieu d’exécution du contrat des déplacements réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle.

 

Prévenir les risques professionnels

Les salariés de l’aide à domicile et du secteur médico-social peuvent être exposés à des risques physiques, psychosociaux et organisationnels spécifiques. L’employeur doit évaluer ces risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Le cabinet intervient notamment en matière de :

• document unique d’évaluation des risques ;

• accidents du travail et maladies professionnelles ;

• risques psychosociaux ;

• harcèlement et violence au travail ;

• enquêtes internes ;

• obligation de sécurité ;

• faute inexcusable de l’employeur.                                                                                                                                 Accompagner les directions et les responsables de secteur

Le cabinet assiste également les dirigeants, directeurs d’établissement, responsables de secteur et services des ressources humaines dans leurs décisions quotidiennes.

Cet accompagnement peut prendre la forme d’une assistance juridique régulière, d’un audit social ou de formations portant notamment sur les fondamentaux du droit du travail, le temps de travail, le management des équipes et la prévention des risques.

 

Vous dirigez une structure d’aide à domicile ou un établissement médico-social ?
Le cabinet vous accompagne dans la sécurisation de vos pratiques, la gestion de vos salariés et la prévention des contentieux.