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Quels sont les principaux risques pénaux pour
l’entreprise ?

Avocat en droit pénal du travail :

prévention et défense des employeurs et entreprises

Prévenir la responsabilité pénale de l’employeur

Défendre l’entreprise devant les juridictions pénales

Questions fréquentes

Contactez un avocat en droit pénal du travail

Avocat en droit du travail pour employeurs et entreprises

Le cabinet accompagne les employeurs, dirigeants, responsables RH et managers dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail. Son objectif : sécuriser les décisions de l’entreprise, prévenir les litiges et défendre ses intérêts en cas de contentieux.

Conseil en droit du travail pour les entreprises

Le cabinet intervient au quotidien sur les principales problématiques de droit du travail :

  • rédaction, modification et rupture des contrats de travail ;

  • rémunération, classification conventionnelle et primes ;

  • durée du travail, heures supplémentaires et forfaits jours ;

  • congés, arrêts de travail, télétravail et mobilité ;

  • procédures disciplinaires et insuffisance professionnelle ;

  • inaptitude, obligation de reclassement et licenciement ;

  • rupture conventionnelle et négociation de départ.

Chaque situation est analysée au regard du Code du travail, de la convention collective applicable et des spécificités de l’entreprise.Prévention des risques sociaux

Une procédure mal préparée ou insuffisamment formalisée peut exposer l’employeur à un contentieux prud’homal. Le cabinet aide les entreprises à identifier et limiter leurs risques en matière de temps de travail, rémunération, santé et sécurité, harcèlement, discrimination ou égalité professionnelle.

Des audits sociaux peuvent être réalisés afin de proposer des mesures correctrices concrètes et adaptées à l’activité de l’entreprise.Accmpagnement des relations avec le CSE

Le cabinet assiste les employeurs dans leurs relations avec le comité social et économique (CSE) et les organisations syndicales.

Il intervient notamment pour la mise en place ou le renouvellement du CSE, les consultations obligatoires, la négociation d’accords collectifs, les projets de réorganisation, les heures de délégation et les procédures concernant les salariés protégés.Défense de l’employeur devant le conseil de prud’hommes

Le cabinet représente les employeurs devant le conseil de prud’hommes, la cour d’appel et les juridictions compétentes en droit social.

Il intervient notamment dans les litiges relatifs au licenciement, aux heures supplémentaires, à la rémunération, au harcèlement, à la discrimination, à l’inaptitude, au travail dissimulé, à la requalification d’un contrat ou à la clause de non-concurrence.

Lorsque cela est opportun, le cabinet recherche une solution négociée afin de maîtriser les coûts, les délais et l’aléa judiciaire.Un avocat en droit du travail au service de l’entreprise

Le cabinet vous apporte une réponse claire, opérationnelle et adaptée à vos enjeux. Il intervient aussi bien en prévention, dans la gestion courante des ressources humaines, que dans les situations sensibles ou contentieuses.

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