Audit social et sécurisation des pratiques de l’entreprise

Audit social : sécuriser les pratiques de l’entreprise

L’audit social permet à l’employeur d’évaluer la conformité de ses pratiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Il constitue un outil de prévention destiné à identifier les risques juridiques, financiers et contentieux avant qu’ils ne donnent lieu à un contrôle, à une réclamation salariale ou à une procédure judiciaire.

 

Quels domaines peuvent être audités ?

L’audit peut porter sur tout ou partie de la gestion sociale de l’entreprise, notamment :

• les contrats de travail et leurs avenants ;

• les classifications conventionnelles ;

• la durée du travail et les heures supplémentaires ;

• les conventions de forfait en jours ;

• les rémunérations et avantages ;

• les procédures disciplinaires ;

• les licenciements et ruptures conventionnelles ;

• le fonctionnement du CSE ;

• la santé et la sécurité au travail ;

• les accidents du travail et maladies professionnelles ;

• les cotisations sociales et le risque URSSAF ;

• les pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.

Le périmètre de l’audit est défini en fonction de la taille de l’entreprise, de son activité, de ses priorités et des difficultés déjà identifiées.

 

Comment se déroule un audit social ?

L’audit comprend généralement plusieurs étapes.

Analyse documentaire

Le cabinet examine les contrats, accords collectifs, procédures internes, registres, documents relatifs au temps de travail et autres pièces utiles.

Entretiens avec l’entreprise

Des échanges sont organisés avec la direction, le service des ressources humaines et, selon les besoins, les responsables opérationnels.

Identification des risques

Les pratiques sont appréciées au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles applicables.

Remise d’un plan d’action

L’entreprise reçoit une synthèse hiérarchisant les risques et proposant des mesures correctrices concrètes.

Pourquoi réaliser un audit social ?

L’audit social permet notamment :

• d’anticiper un contrôle URSSAF ou de l’inspection du travail ;

• de préparer une opération de restructuration ou de croissance ;

• de sécuriser une acquisition ou une cession d’entreprise ;

• de réduire le risque prud’homal ;

• d’harmoniser les pratiques entre plusieurs établissements ;

• de mettre à jour les documents et procédures internes ;

• de former les dirigeants et les managers.

L’objectif n’est pas seulement de constater les irrégularités, mais de fournir à l’employeur une méthode permettant de les corriger et d’en prévenir le renouvellement.

 

Vous souhaitez évaluer et sécuriser les pratiques sociales de votre entreprise ?
Le cabinet réalise des audits ciblés ou globaux et accompagne l’employeur dans la mise en œuvre des actions correctrices.