Entrée en vigueur du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la prévention des risques liés à la chaleur.
- ptruche
- 30 juin
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À compter du 1er juillet 2025, les employeurs sont tenus de respecter de nouvelles obligations en matière de prévention des risques professionnels liés aux épisodes de forte chaleur ou de canicule, conformément aux dispositions du décret n°2025-482 du 27 mai 2025.
Ce texte réglementaire renforce les exigences applicables à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, tant en milieu intérieur qu’extérieur. Il impose notamment les mesures suivantes :
Évaluation des risques : L’employeur doit procéder à une évaluation spécifique des risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées en cas de risque avéré (article R. 4463-2 du Code du travail).
Conditions de température dans les locaux : Les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus, en toute saison, à une température adaptée, compte tenu de la nature de l’activité exercée et de l’environnement de travail. En cas de recours à un dispositif de régulation thermique, celui-ci ne doit émettre aucune substance dangereuse (article R. 4223-13 du Code du travail).
Accès à une eau fraîche en quantité suffisante : En période de fortes chaleurs, l’employeur doit prévoir un dispositif permettant de maintenir au frais l’eau destinée à la boisson, à proximité immédiate des postes de travail, en particulier pour les salariés travaillant en extérieur. La quantité minimale mise à disposition est fixée à trois litres par jour et par travailleur (articles R. 4463-4 et R. 4534-143 du Code du travail).
Protection des travailleurs vulnérables : Lorsque l’employeur est informé qu’un salarié présente une vulnérabilité particulière aux risques liés à la chaleur (en raison de son âge, de son état de santé, etc.), il doit adapter les mesures de prévention, en lien avec le service de prévention et de santé au travail, afin d’assurer une protection renforcée (article R. 4463-5 du Code du travail).
Organisation des secours : L’employeur doit définir les modalités de signalement des signes physiologiques préoccupants (malaises, détresses, etc.) ainsi que les procédures permettant d’assurer une intervention rapide, notamment à l’égard des travailleurs isolés ou éloignés (article R. 4463-6 du Code du travail).
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