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21 janv. 20242 min de lectureForfait jours : Sanction du suivi de la charge de travail dans le régime supplétif : Cass. Soc. 10 janvier 2024, n°22-15.782
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22 déc. 20232 min de lectureInaptitude physique : portée d’une dispense de reclassement « sur site »Cass. soc. 13 décembre 2023, n° 22-19603
